STATUTS


ARTICLE 1 : TITRE DE L’ASSOCIATION
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :


« Golf SDM »
(Seniors de la Métropole Nord)


ARTICLE 2 : OBJET
L’association a pour but :

    • Le développement du golf parmi les seniors de la Métropole Nord.
    • L’organisation de rencontres sportives entre les adhérents de l’association.

ARTICLE 3 : SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé au domicile du Président.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

ARTICLE 4 : DUREE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 : MEMBRES DE L’ASSOCIATION

Peuvent être membres de l’association les personnes répondant aux conditions suivantes :

    • Etre âgés de 50 ans au moins pour les dames et 55 ans au moins pour les messieurs.
    • Etre membre d’un club partenaire de l’association (Voir les conditions pour être club partenaire dans le règlement intérieur de l’association).

Sont partenaires à la date de création de l’association : les golfs de Bondues, Brigode, Les Flandres, Le Sart, Thumeries et Valenciennes.

    • Avoir acquitté chaque année une cotisation avant l’échéance fixée par le bureau.
    • Etre agréé par le bureau de l’association.

Le conseil d’administration de l’association peut distinguer parmi les membres, des membres d’honneur (en raison de leur âge ou de leur mérite sportif…). Ils ont les mêmes droits et les mêmes devoirs que les autres membres. Ils sont toutefois dispensés de cotisation.

ARTICLE 6 : RADIATION

La qualité de membre se perd par :

    • La démission notifiée par lettre simple adressée au responsable du club d’affiliation.
    • Le décès du membre.
    • La radiation disciplinaire prononcée par le bureau de l’association, sur proposition du responsable de club, pour un motif grave tel qu’indélicatesse, comportement antisportif, tricherie, etc… Dans ce cas de radiation, la qualité de membre est perdue pour une durée que motivera le bureau de l’association dans sa décision.
    • Pour non-paiement de la cotisation à la date prévue.
    • La perte de la condition de club partenaire dont le membre fait partie (cf. règlement intérieur).

ARTICLE 7 : RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

Elles proviennent notamment :

    • Des cotisations annuelles des membres.
    • Des subventions de l'Etat, des départements et des communes.
    • Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur et notamment les subventions des sponsors.
    • A sa création les reliquats de trésorerie de l’Amicale des seniors de la Métropole Nord.

ARTICLE 8 : CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est dirigée par un conseil d'administration.
Il est composé des responsables seniors des clubs partenaires et de leurs adjoints éventuels ainsi que de membres cooptés. Le conseil sera composé de 10 membres au minimum et 15 au maximum.
Le conseil d’administration élit parmi ses membres pour une durée de deux ans un bureau composé de :

    • Un président
    • Un ou plusieurs vice-présidents
    • Un secrétaire et un secrétaire adjoint
    • Un trésorier

Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.
Pour assister le bureau le Président peut créer plusieurs commissions (sportive, admission, réflexion, gestion du site Internet)
Le conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes décisions relatives à la vie de l’association.
Après examen du budget prévisionnel présenté par le bureau, le conseil d’administration fixe chaque année le montant de la cotisation annuelle pour les adhérents.

ARTICLE 9 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire est composée des responsables seniors de chaque club partenaire, qui représentent les membres de leur club.
Chaque responsable de club dispose d’un droit de vote auquel peut être attaché un droit supplémentaire au-delà de cinquante adhérents issus de son club à jour de cotisation.
L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an. Elle est convoquée au moins quinze jours à l’avance par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le rapport d’activité de l’association est présenté par le bureau.
L’assemblée approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget prévisionnel et donne quitus de leur gestion aux membres du bureau.
Elle procède s’il y a lieu à l’élection des membres du bureau ou du conseil d’administration, puis à l’examen des autres questions figurant à l’ordre du jour.
L’assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre de responsables de club présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés.
Les membres actifs de l’association peuvent s’ils le désirent participer sans voix délibérative aux assemblées générales pour s’informer des décisions prises concernant la vie de l’association.

ARTICLE 10 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

L’assemblée générale extraordinaire composée des mêmes membres que l’assemblée générale ordinaire se prononce sur les modifications à apporter aux statuts et sur la dissolution éventuelle de l’association.
Elle se réunit à la demande du bureau de l’association.
Elle ne peut valablement délibérer que si 50% des membres du conseil d’administration sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés. Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée est convoquée à nouveau avec un intervalle de quinze jours et avec le même ordre du jour. Elle délibère alors valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

ARTICLE 11 : INDEMNITES

Toutes les fonctions sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement du mandat des membres sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire reprend, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE 12 : REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur est établi par le conseil d'administration. Il est destiné à préciser certains points non prévus ou non détaillés par les statuts, notamment ceux qui ont trait au règlement des compétitions.

ARTICLE 13 : DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée par l’assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci pour procéder aux opérations de liquidation.
L'actif, s'il y a lieu, est dévolu aux clubs de golf partenaires proportionnellement au nombre de membres de l’association issus de chacun d’eux.

Fait à Villeneuve d’Ascq, le 05/12/2013

 Le Président :
Philippe VERRIELE
 Le secrétaire :
Alain DERVILLE



 
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